Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et en direct de Produits et Services proposés par Céline Alcoser, www.atelierdescedres.fr.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Atelier des Cèdres / Entreprise individuelle Céline Alcoser
Immatriculé à INSEE, DR OCCITANIE, sous le numéro 952 230 191 00019
Email : celine_alcoser@yahoo.fr
Téléphone : 06 89 48 22 73
Les Produits et Services proposés à la vente sur le site et en direct sont les suivants :
– Objets utilitaires et/ou décoratifs en céramique.
– Cours/ateliers de modelage et/ou de tournage en céramique.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont conclues d’une part par l’Entreprise Individuelle, Céline Alcoser, gérant le site www.atelierdescedres.fr et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat en direct ou via le site internet www.atelierdescedres.fr dénommée ci-après « l’Acheteur », ou le « Client ».
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits et Services en direct ou effectuées au travers du site internet de Céline Alcoser et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et Céline Alcoser. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande. Céline Alcoser se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Article 3 : Prix
Les prix des Produits et des Services vendus en direct ou au travers du site internet www.atelierdescedres.fr sont indiqués en Euros en TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et Services. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et/ou calculés préalablement à la passation de la commande.
Le prix des frais d’expédition pour l’ensemble des destinations, France et International, est calculé par rapport au poids total de la commande, incluant les objets en céramique commandés ainsi que l’intégralité de l’emballage dédié et sur la base de la grille tarifaire en vigueur à la date de la commande du service d’envoi choisi par Céline Alcoser : La Poste Colissimo ou Mondial Relay. Ces grilles tarifaires est consultable sur la page internet suivante : https://www.laposte.fr/tarif-colissimo ou sur https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/tarifs-expeditions/. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Céline Alcoser. Ils seront entièrement à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Céline Alcoser invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais Céline Alcoser se réserve le droit, hors période de validité d’en modifier les prix à tout moment.
Pour les Services, les réservations sont obligatoires et se font par téléphone au 06 89 48 22 73 ou par email à celine_alcoser@yahoo.fr. Un acompte de 25% est demandé pour réserver définitivement votre atelier. Remboursement à 100% pour une annulation jusqu’à 15 jours avant l’atelier.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant, de ses options
– Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ;
– Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs.
Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
– Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Le Client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Céline Alcoser se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site internet www.atelierdescedres.fr ou, à la demande de l’Acheteur, envoyées via un courriel sous pdf. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.
Via le site internet, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément et détaillés dans l’article 3. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Céline Alcoser se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux délais de production.
Les parties conviennent que les services ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. L’attention de l’Acheteur est attirée sur le fait que les produits vendus par Céline Alcoser sont tous issus d’une fabrication artisanale et réalisés à la main par une unique personne : leurs dimensions, couleurs, aspects peuvent donc légèrement différer par rapport aux photographies publiées et sensiblement varier d’un exemplaire à l’autre au sein d’une même série.
Les produits utilitaires sont garantis sans plomb et sans Cadmium. Céline Alcoser utilise des terres et émaux à usage alimentaires.
Les produits décoratifs peuvent porter la présence de plomb dans les décors. Cependant, le plomb est rendu inoffensif par un émaillage en surface.
Concernant les produits réalisées par l’Acheteur, nommé ci-dessous « le stagiaire », dans le cadre des ateliers :
- Céline Alcoser ne peut être tenue responsable de la non étanchéité liée au façonnage de la terre par le stagiaire
- Céline Alcoser ne peut être tenue responsable d’une fissure ou d’une explosion de la pièce au cours de la cuisson là encore dû au façonnage
- Suite à l’envoi du SMS indiquant que le stagiaire peut récupérer sa pièce, ce dernier dispose de trois mois pour venir chercher sa poterie. A l’issu de ces trois mois, un SMS de rappel est renvoyé. En cas de non retour de la part du stagiaire, Céline Alcoser se réserve le droit de mettre en vente ces produits au profit d’une association.
Article 6 : Conformité
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, Céline Alcoser reste tenue des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), Céline Alcoser rembourse ou échange les produits défectueux, endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : l’Acheteur devra adresser sa demande de remboursement par mail à l’adresse suivante : celine_alcoser@yahoo.fr, en décrivant le motif de sa demande et en l’accompagnant de photographies illustrant de la non-conformité constatée. Suite à la réception de sa demande de remboursement par Céline Alcoser, l’Acheteur devra retourner sa commande intacte dans son emballage d’origine par colis postal. Les frais d’expédition pour le renvoi de la commande seront à la charge de l’Acheteur. Dans un délai maximum de 30 jours après la réception du colis, Céline Alcoser procèdera alors au remboursement du montant total de la commande.
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Céline Alcoser jusqu’au complet paiement du prix.
Article 8 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais standards du service postal Colissimo ou Mondial Relay selon la destination de livraison et le mode de livraison choisi. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande qui s’effectue dans les 21 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande et/ou les délais de fabrication, renseignés au Client au moment de la commande.
Le retrait de la commande sur place nécessitera la prise d’un rendez-vous lorsque le Client choisit l’option de livraison « Retrait sur place ». Suite à la confirmation de son rendez-vous, le Client devra se rendre à l’atelier des Cèdres, 1 route Neuve 11200 Paraza, afin de retirer sa commande.
Pour permettre au Client de suivre au quotidien l’avancée de sa livraison, un numéro de suivi de livraison sera également mentionné dans l’e-mail notifiant la prise en charge du colis par les services postaux. Il appartient au Client de correctement renseigner son adresse de livraison à la conclusion du contrat de vente. Si le Client renseigne une adresse incorrecte et que le colis ne lui parvient pas pour cette raison, sa commande ne pourra ni être remplacée, ni remboursée. Céline Alcoser rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré dans le délai de 72h suivant la livraison dans les conditions prévues à l’article L.224-65 pour les ventes à particuliers.
Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Pour l’achat d’un produit en direct, le Client peut effectuer le paiement par espèces, chèque ou carte bleue.
En cas de commande pour une production s’élevant à 100€ et plus, un acompte est exigible et encaissable par Céline Alcoser à hauteur de 50% du montant total de la commande.
Pour l’achat d’un produit sur le site internet, le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Céline Alcoser à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Concernant l’achat d’une prestation de service :
Un acompte à hauteur de 25% de la totalité du service, est demandé pour réserver définitivement l’atelier. Le remboursement de cet acompte est à hauteur de 100% pour une annulation jusqu’à 15 jours avant l’atelier.
Le restant dû, doit être réglé dans les 30 jours suivant l’émission de la facture. Les retards de paiement engendreront une majoration du montant total à hauteur de 10 % par tranche de 15 jours.
Article 10 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur particulier dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Céline Alcoser par mail à l’adresse suivante : celine_alcoser@yahoo.fr. Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé si les produits résultent d’une commande réalisée sur mesure ou s’ils portent significativement la marque d’une utilisation les rendant impropres à la vente. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Dans un délai de 30 jours après la réception du colis, Céline Alcoser procèdera alors au remboursement du montant total de la commande (produits et frais d’envois « aller »).
Article 11 : Garanties
Conformément à la loi, Céline Alcoser assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits. Céline Alcoser rembourse l’Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : suite à la réception de sa demande de remboursement par Céline Alcoser, l’Acheteur devra retourner sa commande dans son emballage d’origine par colis postal. Les frais d’expédition pour le renvoi de la commande seront à la charge de l’Acheteur. Dans un délai de 30 jours après la réception du colis, Céline Alcoser procèdera alors au remboursement du montant total de la commande (produits et frais d’envois « aller ») via le même mode de règlement que celui initialement par l’Acheteur ou pour une autre modalité de règlement sur proposition de Céline Alcoser.
La responsabilité de Céline Alcoser ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure, ou de dégâts imputables à l’organisme de livraison.
– Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Céline Alcoser
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Céline Alcoser. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations de Céline Alcoser au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Céline Alcoser avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 14 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Céline Alcoser met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L’Acheteur est informé des éléments suivants : l’identité et les coordonnées de la responsable du traitement et de la déléguée à la protection des données, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ; – la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle – les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question – aucun transfert hors UE n’est prévu – la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale – la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données – La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.
Article 16 : Droit applicable, clauses et langues
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 17 : Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est
Maison de la Médiation et de l’Arbitrage Aude
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